Socle européen des droits sociaux : 5 ans et un bilan mitigé

Une fois n’est pas coutume, pour ce dernier Reif-Info de l’année, nous vous proposons un passage en coulisses. Le Socle européen des droits sociaux fêtait ses cinq ans le 17 novembre – cela valait-il une brève ? Non, sans doute pas, l’information n’ayant en tant que telle aucun impact sur les citoyens européens ou la sécurité sociale française. Une thématique pour l’édito ? Une évidence pour notre petit comité de rédaction. Mais quelle tonalité donner à ce texte ? Devait-on considérer le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

Unanimité rapide de l’équipe sur le caractère ambitieux du document initial. Le Socle permettait, en 2017, la relance d’un projet d’Europe sociale qui n’était plus, à l’époque, qu’un lointain souvenir. Mais peut-être déjà une divergence de vues entre ceux d’entre nous qui considèrent l’intention sincère quand les plus cyniques estiment qu’il s’agissait surtout de donner des gages à bon compte à ceux qui attendaient un rééquilibrage d’une Europe par trop libérale.

Dissension exacerbée quand nous abordons le Plan d’action pour la mise en œuvre du Socle de 2021. « Déjà 130 actions de suivi menées à bien ! », assurent les deux collègues de l’auteur de ces lignes sur la foi des chiffres de la Commission. « Tellement d’initiatives sans objectifs chiffrés, et encore plusieurs principes sans indicateurs de suivi » pense par-devers lui le plumitif. Balle au centre.

Verre à moitié vide ou à moitié plein, c’est peut-être surtout la soif des Européens pour davantage de progrès sociaux qu’il faut garder en tête. 88% des citoyens estimaient, dans le dernier Eurobaromètre dédié à cette thématique, que l’Europe sociale est importante pour eux, et 32% des jeunes indiquaient comme priorité pour l’Union la lutte contre la pauvreté et les inégalités économiques et sociales dans un sondage de 2022.

En proposant, dans sa récente contribution aux travaux du Parlement sur la révision des Traités, d’inclure le Socle ainsi que les objectifs de Porto dans ceux-ci, la commission parlementaire EMPL prend acte de cette attente en faisant une proposition à même d’assouvir cette attente citoyenne en renforçant concrètement le poids du Socle comme instrument de politique sociale.

Ce sur quoi nous sommes en revanche d’accord, c’est que ce premier débat d’une équipe renouvelée en 2022 et au complet depuis peu est de bon augure pour la suite – il révèle une diversité de points de vue dont nous espérons qu’elle sera une richesse au moment de nous emparer des nombreux dossiers attendus en 2023 – qu’ils constituent ou non une déclinaison du Socle européen des droits sociaux.

 

SOMMAIRE

Affaires générales

• Accord au Conseil concernant la recommandation sur le revenu minimum
• Rapport sur l’évaluation des règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (SIEG)

Numérique

• Proposition de règlement pour une Europe interopérable

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

• Recommandation de la Commission en vue de reconnaître la Covid comme maladie professionnelle
• Publications de la Commission et de l’ICMRA sur la résistance aux antimicrobiens
• Publication du budget 2023 du programme EU4Health

Retraite/Vieillesse

• Question parlementaire sur le Service européen de suivi des pensions (ETS)

Emploi/ Affaires sociales

• Recommandation sur les soins de longue durée
• Pas d’accord sur le compromis de la présidence tchèque sur la Directive sur les travailleurs des plateformes

Famille Jeunesse

• Compromis du Conseil sur les objectifs de Barcelone sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance

Agenda

Publications

Veille européenne réalisée par Anne-Claire Le Bodic, Benjamin Malliart et Adèle Le Bihan