Pour le réveillon, ce sont les droits sociaux qui trinquent
Il y a sans doute des cadeaux que la présidence belge de l’Union européenne aurait préféré ne pas découvrir sous le sapin. Parmi eux, les dossiers des règlements de coordination et des travailleurs de plateforme.
Après la conclusion, le 13 décembre, d’un accord provisoire entre Conseil et Parlement sur la directive sur le travail de plateforme, tout Bruxelles n’attendait plus que son adoption formelle par le Coreper le 22 décembre pour partir en vacances avec le sentiment du devoir accompli. La présidence espagnole a finalement renoncé à passer au vote devant le rejet du texte de compromis exprimé par plusieurs États membres. La veille, c’est la dernière tentative de trilogue envisagée sur les règlements de coordination qui avait été annulée par Madrid, faute là encore de pouvoir trouver un équilibre satisfaisant les capitales.
Certains pointent du doigt la présidence sortante, qui aurait voulu forcer la main (d’aucuns diront tordre le bras) à ses homologues en prenant trop de libertés, dans ses discussions avec le Parlement, par rapport aux positions adoptées par le Conseil. Madrid a pourtant eu le mérite de tenter d’avancer, dans un contexte particulièrement incertain, plusieurs pays ayant récemment changé de gouvernement, et pressant, la fin de la mandature arrivant à grands pas.
Ces deux coups d’épée dans l’eau mettent également à mal la Commission, dont le bilan en matière de « droit dur » sur les sujets sociaux pourrait in fine s’avérer bien maigre malgré une ambition initiale relativement élevée et un Commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux allant. Et si, au final, l’intention d’Ursula von der Leyen d’assurer un modèle économique reposant sur des « conditions de travail […] décentes, transparentes et prévisibles » n’est pas réalisée, ce sont bien les droits sociaux qui trinqueront.
L’épisode permet de vérifier une fois de plus l’adage selon lequel « rien n'est conclu tant que tout n'est pas conclu ». Il pourrait d’ailleurs inciter la présidence belge à procéder au découpage du texte révisant le règlement 883/2004.
Une méthode qui ne ferait pas les affaires des États membres aux positions minoritaires, sur les volets de la notification préalable et du chômage notamment, et qui rencontrerait un blocage certain au Parlement européen, qui en a fait jusqu’à présent une ligne rouge.
L’équipe Reif
Anne-Claire, Benjamin et Adèle
