House of Cards au Parlement européen

« Qatargate » ! Non, il ne s’agit pas de la dernière série policière en vogue sur Netflix, mais du scandale de corruption en lien avec le Qatar, mais aussi le Maroc, qui a éclaté au sein du Parlement européen fin de l’année 2022. Le 9 décembre, la police belge a arrêté six personnes. Quatre d’entre elles ont été écrouées pour des faits présumés d’organisation criminelle, de corruption et de blanchiment d’argent. Parmi elles la vice-présidente du Parlement Eva Kaili prise en flagrant délit ainsi que l’ancien eurodéputé italien et président de l’ONG Fight Impunity Pier Antonio Panzeri. Les enquêteurs ont mis la main sur 1,5 million d’euros en liquide aux domiciles des suspects. Cette somme aurait été versée par le Qatar afin de tenter d’influencer les débats au Parlement. Mis en examen, le compagnon d’Eva Kaili et assistant parlementaire du député Andrea Cozzolino est passé aux aveux. Le 2 janvier, le Parlement a lancé une procédure d’urgence afin de lever l’immunité des élus socialistes Andrea Cozzolino et Marc Tarabella, également visés dans cette affaire.

Comment l’UE réagit-elle face à ce scandale ? « C’est une question de confiance dans les personnes au cœur de nos institutions » a réagi la présidente de la Commission européenne, réitérant sa proposition de création d’une autorité indépendante d'éthique pour les institutions de l’UE. Le Parlement a fermement condamné les agissements en cause dans une résolution adoptée à la quasi-unanimité. Plusieurs mesures ont été proposées telles que la mise en place d’une commission spéciale chargée de détecter les lacunes du Parlement en matière de transparence, d’intégrité et de corruption, la suspension des travaux législatifs sur le Qatar et les visites prévues dans l'émirat ou encore l’introduction de mesures plus strictes concernant les représentants d’États tiers et notamment leur accès aux institutions. Le vote du Parlement sur la libéralisation des visas pour les ressortissants du Koweït et du Qatar prévu en décembre a ainsi été suspendu afin que dossier soit réexaminé.

Dans le contexte actuel de la crise énergétique, les pays de l’UE ne seraient cependant pas prêts à tourner le dos au Qatar. En effet, l’État du golf est le troisième plus grand producteur de gaz au monde et le deuxième fournisseur des pays européens. Depuis le début de la guerre russo-ukrainienne, les États membres ont nettement augmenté leurs importations en gaz en provenance du Qatar. Cette dépendance place de toute évidence l’UE dans une situation délicate, ce dont l’émirat a bien conscience, lui qui a menacé l’UE de sérieuses conséquences sur la « sécurité énergétique mondiale » en cas de représailles européennes.

Pour l’heure, l’enquête est toujours en cours et de nouveaux rebondissements pourraient survenir cette année, risquant d’entacher la réputation du Parlement européen, pourtant traditionnellement symbole de démocratie et de transparence dans une bulle bruxelloise technocrate.

SOMMAIRE

Affaires générales

• Début du semestre de présidence suédoise

Numérique

• Position commune du Conseil sur le cadre européen d’identité numérique
• Position commune sur la législation sur l’intelligence artificielle
• Rapport de la Cour des comptes sur l’administration en ligne
• Adoption du programme d'action à l'horizon 2030 sur la décennie numérique
• Déclaration européenne sur les droits et principes numériques

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

• Recommandation du Conseil sur le dépistage du cancer
• Mise en œuvre des règlements sur les dispositifs médicaux

Emploi/ Affaires sociales

• Adoption de la recommandation du Conseil sur les soins de longue durée
• Blocage au Conseil sur les travailleurs des plateformes, accord au Parlement
• Résolution du Parlement européen sur les droits des personnes handicapées
• Première consultation sur la carte européenne du handicap
• Rapport de la Cour des comptes sur SURE
• Accord pour davantage de transparence salariale entre hommes et femmes

Famille Jeunesse

• Adoption de la recommandation sur les objectifs de Barcelone
• Proposition de règlement sur la reconnaissance de parentalité dans les situations familiales transfrontières

Veille européenne réalisée par Anne-Claire Le Bodic, Benjamin Malliart et Adèle Le Bihan