Des chiffres et des lettres
Le 9 septembre 2015, le président de la Commission Jean-Claude Juncker prononçait, devant le Parlement européen, le premier de ses discours sur l’état de l’Union. Introduisant son propos, il annonçait : « Ce n’est pas le moment de compter combien de fois les mots « social », « économique » ou « durable » figurent dans ce discours. » Et pourtant, on l’entendait résonner, le mot « social », dans ce discours, prononcé douze fois dans toute la variété de ses nuances : il y était question d’équité sociale, de progrès social ou encore de conditions et de protection sociales.
Toutefois, s’il ne suffit pas de compter, c’est après d’extensives analyses d’impact que la Commission propose ses textes et à l’aune de données quantifiables qu’elle mesure les avancées sociales obtenues – quand celles-ci ont lieu. Le Semestre européen et le tableau de bord social en sont les illustrations les plus marquantes.
Les propositions sociales avancées à la rentrée comprennent elles aussi des outils permettant un suivi chiffré. La stratégie européenne sur les soins prévoit ainsi la mise en place d’outils de suivi demandés de longue date par la Reif (voir infra). Les plans nationaux devront comprendre un cadre pour la collecte et l’évaluation des données en matière de soins de longue durée et le Comité de la protection sociale sera chargé de mettre en place un cadre d’indicateurs pour le suivi de la recommandation. En matière d’accueil de la petite enfance, les objectifs Barcelone ont également été revus et feront l’objet d’un suivi. De la même manière, la proposition de recommandation sur le revenu minimum adéquat comprend la mise en place d’indicateurs de suivi pertinents et comparables. La proposition de révision de la directive concernant l’exposition professionnelle à l’amiante, enfin, prévoit elle aussi que l’impact de la législation européenne soit mieux mesuré, notamment grâce à un nouvel indicateur sur la mortalité des cancers professionnels.
Puisque la Commission nous enjoint à compter pour mesurer les progrès accomplis, comptons. Quatre, c’est le nombre d’occurrences du mot « social » dans le discours sur l’état de l’Union prononcé par la présidente von der Leyen le 14 septembre dernier. Quatre, mais peut-être bien aucune, car le mot est systématique utilisé dans l’expression « économie sociale de marché ». Le mot « économie », lui, revient isolément douze autres fois dans le discours. Quinze renvois aux entreprises, pour sept aux citoyens. Dès lors, il est difficile de croire que l’économie sociale de marchée prônée par Ursula von der Leyen de marché s’appuierait sur deux jambes d’égale longueur.
Pour s’en convaincre, il faudra certes des chiffres prouvant des avancées effectives en matière de droits et d’accès réel aux droits. Mais l’on a rarement vu des chiffres suffire à susciter l’adhésion des citoyens à un projet politique. ll faudra sans doute également en passer par un réenchantement du discours, dans lequel devraient faire leur retour des termes comme droits sociaux, équité sociale, protection sociale voire même progrès social.
SOMMAIRE
Affaires générales
- Discours sur l’état de l’Union
- Initiatives attendues jusqu’à fin 2022
- Succès du programme SURE en faveur des emplois pendant la pandémie
- 190 millions de fonds REACT-EU distribués à la France
Numérique
- Avis de la commission IMCO sur le cadre européen d’identité numérique
Actualité européenne de la protection sociale
Santé
- Proposition de recommandation sur le dépistage du cancer
- Révision de la directive amiante au travail
- Suivi des engagements de la commissaire Kyriakides
- Interchangeabilité des biosimilaires
Retraite/Vieillesse
- Rapport AGE Platform sur les soins de longue durée
Emploi/ Affaires sociales
- Présentation de la stratégie européenne en matière de soins
- Proposition de recommandation sur un revenu minimum adéquat
- Adoption par le Parlement de l’accord sur les salaires minimaux adéquats
- Transposition de la directive équilibre vie privée/vie professionnelle : 10 États membres mis en demeure
- Réponse de la Commission à une question parlementaire sur les maisons de répit et les soins de longue durée
- Suivi des engagements du commissaire Schmit
CJUE
- Droits à pension de retraite anticipée en cas de carrière dans plusieurs États
- Rappel sur le statut de résident de longue durée
Evènement
Publications
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