Dernière ligne droite pour la Commission d’Ursula von der Leyen
La présidente de la Commission a présenté ce mois-ci aux eurodéputés, lors de la séance plénière à Strasbourg, son programme de travail jusqu’aux élections européennes de juin 2024 qui marqueront le renouvellement des institutions de l’UE. Avec la perspective d’une année réduite à 5 mois pour avancer des propositions, le programme de travail (voir brève) ne propose aucune initiative législative majeure concernant la protection sociale et se focalise largement sur l’objectif de rationalisation des charges administratives pesant sur les entreprises et les administrations.
La Commission y dépeint notamment la communication de la Commission sur la numérisation de la coordination de la sécurité sociale du 6 septembre comme une initiative censée permettre de simplifier les démarches pour les entreprises et les citoyens. À ce sujet, la transformation numérique de la sécurité sociale constituant aujourd’hui un enjeu incontournable, les membres de la Reif ont publié ce mois-ci une position en réponse à cette communication pour souligner la nécessité d’associer les institutions de sécurité sociale à tous les stades de l’élaboration des politiques et projets de numérisation et rappeler les défis et les contraintes que la numérisation engendre pour ces institutions.
Sur le volet numérique, le programme de travail mentionne par ailleurs l’intelligence artificielle (IA) comme étant parmi les « défis de notre époque ». En effet, pendant que les négociations interinstitutionnelles afin d’aboutir à un compromis sur la législation européenne sur l’IA sont en cours et que l’utilisation des IA génératives se démocratise dans tous les domaines, ce thème est débattu sous toutes ses coutures à Bruxelles. De fait, l’équipe de la Reif a assisté ce mois-ci au forum annuel de la Plateforme européenne de protection sociale (Esip) qui a abordé les implications de l’IA et de son utilisation par les organisations de sécurité sociale en Europe. En outre, les 16 et 17 novembre prochain, la Reif participera au forum européen de l'emploi et des droits sociaux, organisé par la DG EMPL de la Commission et consacré cette année à l’IA et au monde du travail. Il abordera les thèmes de la gestion algorithmique, de l’inclusion numérique ou encore des compétences numériques. Le sujet monte également en puissance au sein des institutions françaises : l’Ucanss, membre de la Reif, a organisé ce mois-ci un webinaire sur l’exploitation de l’IA générative par les institutions françaises, et notamment les cas de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de l’assurance retraite (Cnav) (Rediffusion disponible ici).
Si pour l’heure la Commission travaille à achever les travaux législatifs en cours plutôt que de proposer de nouvelles initiatives, nous vous invitons à venir échanger sur les possibles priorités du prochain mandat, et notamment les défis auxquels sont confrontés les organisations de sécurité sociale - la transformation numérique comme d’autres (vieillissement, changement climatique…) - le 29 novembre à l’occasion de notre conférence « La sécurité sociale face aux nouveaux risques : anticiper, protéger, s'adapter ». La conférence aura lieu dans les locaux de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, à Bruxelles, et sera suivie d’un cocktail. Les inscriptions sont désormais ouvertes et le programme disponible. N’attendez pas pour vous inscrire !
L’équipe Reif
Anne-Claire, Benjamin, Adèle et Raphaël
