Bruxelles en période de flottement

La dernière session plénière de la mandature achevée (22-26 avril 2024), Bruxelles est entrée dans ce moment de temps suspendu propre aux années électorales. Si des points finaux ont pu être apportés, parfois in extremis, à de grands dossiers emblématiques du mandat (directive travail de plateforme, Espace européen des données de santé, devoir de vigilance des entreprises…), c’est un long point d’orgue qui va marquer les semaines et mois à venir, des élections du 6 et 9 juin 2024 à la mise en place du Parlement, puis de la Commission, d’ici la fin de l’année 2024.

Les rapports du Parlement européen sur le paquet pharmaceutique ont bien été adoptés, par exemple, mais il faudra sans doute attendre de longs mois pour que le Conseil ne parvienne à une position commune et que les discussions en trilogue puissent débuter – et ce avec a minima un acteur-clé remplacé, puisque la rapporteure sur la directive, Pernille Weiss, ne se représente pas. L’hypothèse d’une situation similaire à celles de la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale (voir à ce titre l’interview de la rapporteure du texte Gabriele Bischoff dans notre page spéciale mobilité), pour laquelle le Parlement attend la position des États membres depuis 6 ans, n'est pas à exclure.

En matière sociale, il faudra également prendre notre mal en patience pour savoir si la déclaration de la Hulpe, signée le 16 avril, portera ses fruits. On saura fin juin si elle abonde bien, comme c’est l’intention des signataires, l’agenda stratégique du Conseil pour les cinq ans à venir, et en corollaire l’Agenda social 2024-2029 de l’UE. Et il faudra bien davantage de temps pour savoir si elle mène à des avancées concrètes pour les citoyens européens. Si le grand nombre de thèmes couverts par la déclaration suscite l’enthousiasme, c’est également une source d’incertitude. Pour la prochaine Commission, il faudra bien prioriser. Parmi les sujets sociaux, mais surtout avec les autres.

Le large écho dont bénéficie le rapport Letta sur l’avenir du marché intérieur, assez rare pour ce type de productions, laisse en revanche présager des suites concrètes. L’enjeu pour les acteurs de la protection sociale sera de faire en sorte que ses propositions en matière sociale bénéficient d’autant d’attention que celles en matière économique, et ce d’autant que le rapport Draghi sur la compétitivité devrait enfoncer le clou sur ce dernier volet dans quelques semaines.

Ces moments sont également propices, pour les acteurs des affaires publiques, à se consacrer à d’autres projets ; ceux qu’ils ont repoussés au gré des urgences, certes, mais également ceux en lien avec les élections elles-mêmes. Comme nombre de ses collègues, l’équipe Reif est par exemple occupée à éplucher programmes et mémorandums. Elle travaille également cette année, avec les membres de la Reif, à la diffusion d’éléments d’information sur l’Europe sociale, tant vers le grand public (à découvrir sur notre compte LinkedIn à partir de mi-mai) que pour les eurodéputés nouvellement élus.

L’équipe Reif – Anne-Claire, Benjamin, Adèle et Garance