« A l’européenne »*

Le 15 septembre dernier, Ursula von der Leyen prononçait son 2ème discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen.

L’exercice est convenu, le titre trompeur.

S’il présente toujours une brève rétrospective de l’année écoulée et offre l’occasion à l’exécutif de s’adresser un satisfecit, il a au moins autant pour objet la fixation de jalons pour l’année à venir. Il s’accompagne d’ailleurs, conformément à l’accord interinstitutionnel entre Parlement et Commission, d’une lettre d’intention qui dresse une liste des principales initiatives attendues. Là encore, aucune surprise majeure pour qui suit les politiques européennes : les priorités vont au Pacte vert, à la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, à l’adaptation de l’UE à l’ère du numérique ou encore à la préparation aux crises sanitaires. L’exécutif devrait pouvoir capitaliser sur les avancées obtenues en 2021, qui sont non seulement tangibles mais également symboliques.

Ainsi, NextGenerationEU met non seulement 800 milliards sur la table pour la relance, mais il consacre la solidarité européenne en prévoyant pour la première fois un endettement commun. Une nouvelle donne qui permet d’envisager différemment le débat sur la pertinence des critères de Maastricht qui pourrait s’ouvrir en 2022.

Pour autant, la tâche ne s’annonce pas aisée et la Commission ne dispose pas de l’ensemble des cartes dans sa main. Si l’engagement d’Ursula von der Leyen à conférer à la jeunesse la responsabilité de « mener les débats sur la Conférence de l’avenir de l’Europe » et à « donner suite aux points qui seront décidés par la Conférence », il faudra en tirer les conséquences et pouvoir, le cas échéant, émettre des propositions ambitieuses.

Enfin, les marges de manœuvre dont dispose la Commission dépendent encore très largement de la volonté des Etats membres. Les discussions en vue de constituer une nouvelle coalition en Allemagne viennent tout juste de débuter et pourraient durer des mois. L’élection présidentielle pourrait également rebattre les cartes en France, sans compter qu’elle obérera sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022. De ce point de vue, quelque que soit l’ambition affichée par la Commission, l’avenir proche reste incertain.

* Dans son discours, Ursula von der Leyen déclarait : « Nous l’avons fait de la bonne manière, parce que nous l’avons fait à l’européenne »

SOMMAIRE

Affaires générales:

• Discours sur l’état de l’Union 2021
• Premiers panels citoyens de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Actualités européennes de la protection sociale

Santé

• Publication de la consultation publique sur la Stratégie pharmaceutique.
• Création de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas de crise sanitaire (HERA).

Emploi et Affaires sociales 

• Adoption de la résolution sur les droits des travailleurs des plateformes.

• Demande de clarification sur la qualification des services sociaux financés par des fonds publics en tant que SIG économiques ou non économiques.

• Des réponses nationales efficaces contre la crise Covid pour empêcher des graves répercussions sociales.

• Situation des travailleurs transfrontaliers en télétravail : des lignes directrices mais quid après la crise?

• Première inspection conjointe de l’Autorité européenne du travail.

CJUE 

• Egalité de traitement entre ressortissants européens et de pays tiers séjournant légalement dans l’UE dans l’accès aux prestations de sécurité sociale.

Evènements

Publications

Veille européenne réalisée par Arnaud Emériau, Audrey Tourniaire, Anne-Claire Le Bodic