A l’Est, rien de nouveau?

Alors que le feuilleton du Brexit a rivé le regard de l’Europe vers le Nord pendant 5 ans, c’est désormais vers l’Est que les yeux se tournent ; une attention portée la frontière extérieure de l’UE, évidemment, la crise russo-ukrainienne ravivant des souvenirs d’un autre temps et monopolisant l’attention politique et médiatique, mais également vers les confins orientaux de l’Union.

D’un point de vue politique, une réponse d’importance sera apportée cette semaine par la CJUE à la question des moyens dont l’UE dispose pour faire respecter l’état de droit : l’arrêt sur le Règlement sur la conditionnalité pour la protection du budget permettra de savoir si l’UE est fondée à suspendre les versements de fonds européens à des États membres qui ne le respecteraient pas. En ligne de mire, Pologne et Hongrie. Triste renversement alors qu’elles ont été les premières bénéficiaires du programme PHARE (Poland and Hungary Assistance for the Restructuring of the Economy) grâce auquel la CEE a soutenu, à partir de 1989, la transition économique et démocratique de son voisinage oriental en vue de son adhésion.

Ces divergences politiques s’accompagnent de différences sociaux-économiques profondes et persistantes. Si le nouveau rapport sur la cohésion (voir infra) montre que non seulement le retard de développement s’atténue, mais également que la convergence entre États membres s’accélère, le chemin à parcourir est encore long (les dégradés visibles d’un simple coup d’œil sur des cartes aussi diverses que celles du taux de vaccination Covid dans les États membres, de l’espérance de vie à la naissance ou de la réduction du risque de pauvreté après transferts sociaux en attestent). Ces différentiels contribuent à nourrir les pratiques (et les accusations) de concurrence et de dumping sociaux, à rendre ardue toute négociation de la législation sociale européenne et à tendre certaines relations entre Etats membres occidentaux et orientaux. De ce point de vue, l’on scrutera avec la plus grande attention la décision de la CJUE (encore elle !) portant sur la règlementation autrichienne en matière d’indexation des prestations familiales.

Réelles, symboliques ou ressenties, les disparités entre Ouest et Est de l’Europe n’ont jamais totalement disparu depuis la grande vague d’accession de 2004 et elles peuvent toujours s’avérer structurantes pour les politiques européennes. La situation géopolitique pourrait néanmoins contribuer à resserrer les rangs autour du projet européen. Elle donne ainsi chair au concept d’autonomie stratégique européenne et assure un soutien fort à l’ambition de la Commission von der Leyen en la matière. Une ambition largement partagée par la France : lors de son audition au Parlement en janvier, le président Macron avait appelé à « retrouver ensemble une Europe puissance d'avenir, c'est-à-dire une Europe apte à répondre aux défis climatiques, technologiques, numériques mais aussi géopolitiques ».

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SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

• Renouvellement des instances du Parlement européen
• Évaluation préliminaire positive du versement à la France de 7,4 milliards d’euros de subvention au titre de la FRR

Numérique

• Présentation du projet de Déclaration sur les droits et principes numériques

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

• Premier plan de travail de l’HERA
• Renforcement du mandat de l’EMA
• Nouvelles mesures du Plan Cancer
• Vaincre le cancer : appel à une action renforcée de l’UE

Emploi/ Affaires sociales

• Rapport sur le statut juridique et les droits des membres de la famille des travailleurs mobiles de l’UE
• Rapport EMPL sur la SST
• Nouveau rapport sur la cohésion
• Réponse de la Commission sur la Stratégie européenne des soins
• Discussion Parlement européen et Commission sur le Paquet d’automne 2022

Famille/Jeunesse

• Rapport d’EPIC sur l'impact de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants sur le marché du travail

CJUE

• Affaire C-328/20 –Indexation des prestations familiales (Commission contre Autriche