La REIF traite les données personnelles qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et notamment au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018.

L’accès au site www.reif-org.eu implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de la présente Politique de confidentialité, ainsi que de nos Mentions Légales et de la Politique relative aux cookies.

Résumé

Cette section résume la manière dont nous obtenons, conservons et utilisons les informations vous concernant. Il est destiné à fournir un aperçu très général seulement. Il n’est pas complet en soi et il doit être lu conjointement avec les sections complètes correspondantes de cette politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Association de gestion de la Représentation européenne des Institutions françaises de sécurité sociale (REIF)

Comment nous recueillons ou obtenons des informations vous concernant

• lorsque vous nous les fournissez en nous contactant par e-mail, formulaire en ligne ou en vous inscrivant à notre newsletter
• de votre utilisation de notre site Web, en utilisant des cookies

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• l’emplacement géographique à partir duquel vous avez accédé à notre site Web (en fonction de votre adresse IP)

Comment nous utilisons vos informations

• à des fins administratives et commerciales
• pour analyser votre utilisation de notre site Web
• si vous êtes abonné à notre newsletter, pour vous envoyer la newsletter.

Divulgation de vos informations à des tiers : uniquement dans la mesure nécessaire

• à nos prestataires de services avec lesquels nous avons un accord de traitement de données en place
• pour exécuter tous les contrats que nous concluons avec vous,
• là où la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits légaux

Vos droits concernant vos informations

• accéder à vos informations et recevoir des informations sur leur utilisation
• faire corriger et/ou compléter vos informations
• faire supprimer vos informations
• restreindre l’utilisation de vos informations
• recevoir vos informations dans un format portable
• s’opposer à l’utilisation de vos informations
• de retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations
• porter plainte auprès d’une autorité de contrôle

Informations personnelles sensibles

Nous ne recueillons pas ce qui est communément appelé « informations personnelles sensibles ». Pour plus d’informations, veuillez consulter la section principale ci-dessous intitulée Informations personnelles sensibles.

Nos coordonnées

Le responsable du traitement de notre site Web est l’Association de gestion de la Représentation européenne des Institutions françaises de sécurité sociale (REIF).

La REIF est enregistrée comme centre d’opérations en Belgique.

Vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données en contactant

Association de gestion de la Représentation européenne des Institutions françaises de sécurité sociale (REIF)
50, rue d’Arlon
B-1000 Bruxelles
Belgique

Ou en nous contactant au : +32 282 05 63.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable du traitement des données Arnaud Emeriau au +32 2 282 05 63 ou en envoyant un courriel à info@reif-eu.org.

Informations que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web

Nous recueillons et utilisons les informations des visiteurs du site Web conformément à cette section et à la section intitulée Divulgation et utilisations supplémentaires de vos informations.

Informations sur le journal du serveur Web

Nous utilisons un serveur tiers pour héberger notre site Web, nommé Combell, dont la politique de confidentialité est disponible ici : www.combell.com/en/about-combell/privacy-policy. Le serveur de notre site Web enregistre automatiquement l’adresse IP que vous utilisez pour accéder à notre site Web ainsi que d’autres informations sur votre visite telles que:

• les pages consultées
• information requise
• la date et l’heure de la demande
• la source de votre accès à notre site Web (par exemple le site Web ou l’URL (lien) qui vous a renvoyé vers notre site Web)
• la version de votre navigateur et votre système d’exploitation

Notre serveur est situé dans un centre de données en Belgique.

Utilisation des informations du journal du serveur du site Web à des fins de sécurité informatique

Nous recueillons et conservons les journaux du serveur pour assurer la sécurité du réseau et de l’informatique et pour que le serveur et le site Web restent securisés. Cela comprend l’analyse des fichiers journaux pour aider à identifier et à empêcher les accès non autorisés à notre réseau, la distribution de code malveillant, les attaques par déni de services et autres cyberattaques, en détectant les activités inhabituelles ou suspectes.

À moins que nous enquêtions sur une activité criminelle suspecte ou potentielle, nous ne faisons et n’autorisons aucune tentative de vous identifier à partir des informations recueillies via les journaux du serveur.

Utilisation des informations du journal du serveur du site Web pour analyser l’utilisation du site Web et améliorer notre site Web

Nous utilisons les informations recueillies par les journaux du serveur de notre site Web pour analyser la manière dont les utilisateurs de notre site Web interagissent avec notre site Web et ses fonctionnalités. Par exemple, nous analysons le nombre de visites et de visiteurs uniques que nous recevons, l’heure et la date de la visite, le lieu de la visite et le système d’exploitation et le navigateur utilisés.

Nous utilisons les informations recueillies à partir de l’analyse de ces informations pour améliorer notre site Web. Par exemple, nous utilisons les informations recueillies pour modifier les informations, le contenu et la structure de notre site Web et des pages individuelles en fonction de ce avec quoi les utilisateurs interagissent le plus et de la durée du temps passé sur des pages particulières de notre site Web.

Cookies

Les cookies sont des fichiers de données qui sont envoyés d’un site Web à un navigateur pour enregistrer des informations sur les utilisateurs à diverses fins.

Nous utilisons des cookies sur notre site Web, notamment :

• essentiel
• fonctionnel
• analytique

Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

Vous pouvez rejeter tout ou partie des cookies que nous utilisons sur ou via notre site Web en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela peut nuire à votre capacité à utiliser notre site Web ou certaines ou toutes ses fonctionnalités. Pour plus d’informations sur les cookies, y compris sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur, veuillez visiter www.allaboutcookies.org ou consulter notre politique en matière de cookies.

Informations que nous recueillons lorsque vous nous contactez

Nous recueillons et utilisons les informations des personnes qui nous contactent conformément à cette section et à la section intitulée Divulgation et utilisations supplémentaires de vos informations.

Courriel

Lorsque vous envoyez un courriel à l’adresse e-mail affichée sur notre site web, nous recueillons votre adresse e-mail et toute autre information que vous fournissez dans cet e-mail (telles que votre nom, votre numéro de téléphone et les informations contenues dans tout bloc de signature de votre e-mail).

Formulaire en ligne

Lorsque vous nous contactez via le formulaire en ligne affiché sur notre site Web, nous recueillons votre adresse e-mail et toute autre information que vous fournissez dans ce formulaire (telles que votre nom, votre adresse e-mail et les informations contenues dans tout bloc de signature de votre message).

Courrier

Si vous nous contactez par courrier, nous recueillerons toutes les informations que vous nous fournissez dans toutes les communications postales que vous nous envoyez.

Informations que nous recueillons lorsque vous interagissez avec notre site web

Nous recueillons et utilisons des informations provenant de personnes qui interagissent avec des fonctionnalités particulières de notre site Web conformément à cette section et à la section intitulée Divulgation et utilisations supplémentaires de vos informations.

Divulgation et utilisations supplémentaires de vos informations

Cette section définit les circonstances dans lesquelles les informations vous concernant seront divulguées à des tiers et toutes les autres fins pour lesquelles nous utilisons vos informations.

Divulgation de vos informations à des prestataires de services

Nous utilisons un certain nombre de tiers et qui traitent vos informations pour nous en notre nom.
Nous n’affichons pas l’identité de nos fournisseurs de services publiquement par leur nom pour des raisons de sécurité et de concurrence. Si vous souhaitez toutefois plus d’informations sur l’identité de nos prestataires de services, veuillez nous contacter directement par e-mail et nous vous fournirons ces informations lorsque vous avez une raison légitime de les demander.

Divulgation de vos informations à une partie tierce

Nous divulguons vos informations à des parties tierce dans des circonstances spécifiques, comme indiqué ci-dessous.

Transfert d’informations à des tiers tels que Google Inc.

Google recueille des informations via notre utilisation de Google Analytics sur notre site Web. Google utilise ces informations, y compris les adresses IP et les informations provenant des cookies, à diverses fins, telles que l’amélioration de son service Google Analytics. Les informations sont partagées avec Google sur une base agrégée et anonymisée. Pour en savoir plus sur les informations recueillies par Google, comment il utilise ces informations et comment contrôler les informations envoyées à Google, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/policies/privacy/partners/

Vous pouvez vous désinscrire de Google Analytics en installant le plugin de navigateur ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Transfert et conservation de vos informations

Les informations recueillies par Google Analytics sont conservées en dehors de l’Espace économique européen sur les serveurs de Google aux États-Unis d’Amérique.
Nous n’affichons pas l’identité de nos fournisseurs de services publiquement par leur nom pour des raisons de sécurité et de concurrence. Si vous souhaitez toutefois plus d’informations sur l’identité de nos prestataires de services, veuillez nous contacter directement par e-mail et nous vous fournirons ces informations lorsque vous avez une raison légitime de les demander.

Divulgation et utilisation de vos informations pour des raisons légales

Signalement d’éventuels actes criminels ou menaces à la sécurité publique à une autorité compétente

Si nous soupçonnons qu’un comportement criminel ou potentiel a été commis, nous devrons, dans certaines circonstances, contacter une autorité appropriée, telle que la police. Cela pourrait être le cas, par exemple, si nous soupçonnons que nous avons commis une fraude ou qu’un cybercrime a été commis ou si nous recevons des menaces ou des communications malveillantes envers nous ou des tiers.

Nous n’aurons généralement besoin de traiter vos informations à cette fin que si vous avez été impliqué ou affecté par un tel incident d’une manière ou d’une autre.

Dans le cadre de l’exécution ou de l’exécution potentielle de nos droits légaux

Nous utiliserons vos informations dans le cadre de l’application ou de l’application potentielle de nos droits légaux, y compris, par exemple, le partage d’informations avec des agences de recouvrement de créances si vous ne payez pas les sommes qui nous sont dues lorsque vous y êtes contractuellement obligé. Nos droits légaux peuvent être contractuels (lorsque nous avons conclu un contrat avec vous) ou non contractuels (tels que les droits légaux que nous avons en vertu du droit d’auteur ou du droit de la responsabilité délictuelle).

Dans le cadre d’un litige ou d’une procédure légale ou potentielle

Nous pouvons avoir besoin d’utiliser vos informations si nous sommes impliqués dans un litige avec vous ou un tiers, par exemple, soit pour résoudre le litige, soit dans le cadre d’une médiation, d’un arbitrage, d’une résolution judiciaire ou d’un processus similaire.
Pour une conformité continue aux lois, règlements et autres exigences légales
Nous utiliserons et traiterons vos informations afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Par exemple, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations conformément à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître si nous en recevons une.

Durée de conservation de vos informations

Cette section définit la durée de conservation de vos informations. Nous avons défini des périodes de conservation spécifiques dans la mesure du possible. Lorsque cela n’a pas été possible, nous avons défini les critères que nous utilisons pour déterminer la durée de cette période de conservation.

Informations du journal du serveur

Nous conservons les informations sur les journaux de nos serveurs pendant 10 ans.

Correspondance et demandes de renseignements

Lorsque vous faites une demande ou correspondez avec nous pour quelque raison que ce soit, si nous conserverons vos informations aussi longtemps qu’il le faudra pour répondre et résoudre votre demande, et pendant 10 ans, après quoi nous supprimerons vos informations.

Critères de détermination des périodes de conservation

Dans tous les autres cas, nous conserverons vos informations plus longtemps que nécessaire, en tenant compte des éléments suivants: 

• le but et l’utilisation de vos informations à la fois maintenant et à l’avenir (par exemple, s’il est nécessaire de continuer à conserver ces informations afin de continuer à remplir nos obligations en vertu d’un contrat avec vous ou pour vous contacter à l’avenir);
• si nous avons une obligation légale de continuer à traiter vos informations (telles que des obligations de tenue de dossiers imposées par la loi ou la réglementation en vigueur);
• si nous avons une base légale pour continuer à traiter vos informations (comme votre consentement);
• à quel point vos informations sont précieuses (à la fois maintenant et dans le futur);
• toutes les pratiques pertinentes convenues de l’industrie sur la durée de conservation des informations;
• les niveaux de risque, de coût et de responsabilité liés au fait que nous continuons à détenir les informations;
• à quel point il est difficile de s’assurer que les informations peuvent être tenues à jour et exactes; et
• toute circonstance pertinente (telle que la nature et le statut de notre relation avec vous).

Comment nous sécurisons vos informations

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos informations et les protéger contre toute utilisation non autorisée ou illégale et contre la perte ou la destruction accidentelle, notamment:

• partager et fournir l’accès à vos informations uniquement dans la mesure minimale nécessaire, sous réserve de restrictions de confidentialité le cas échéant, et sur une base anonymisée dans la mesure du possible;
• utiliser des serveurs sécurisés pour conserve vos informations;
• vérifier l’identité de toute personne qui demande l’accès à l’information avant de lui accorder l’accès à l’information;
• en utilisant le logiciel Secure Sockets Layer (SSL)

Transmission d’informations par email

La transmission d’informations sur Internet n’est pas entièrement sécurisée, et si vous nous soumettez des informations sur internet (que ce soit par e-mail, via notre site Web ou tout autre moyen), vous le faites entièrement à vos risques et périls.

Nous ne pouvons être tenus responsables des coûts, dépenses, pertes de profits, atteintes à la réputation, dommages, responsabilités ou toute autre forme de perte ou de dommages subis par vous à la suite de votre décision de nous transmettre des informations par de tels moyens.

Transferts de vos informations en dehors de l’Espace économique européen

Toutes vos informations sont conservées en Belgique.

Hormis pour nous conformer à toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis (respect d’une décision de justice, par exemple), nous n’avons pas l’intention de transférer vos informations en dehors de l’EEE ou à une organisation internationale. Dans le cas peu probable où nous devions transférer vos informations en dehors de l’EEE (ou à une organisation internationale) à cette fin, nous veillerons à ce que des garanties et des protections appropriées soient en place.

Google Analytics

Les informations recueillies par Google Analytics (votre adresse IP et les actions que vous effectuez en relation avec notre site Web) sont transférées en dehors de l’EEE et conservées sur les serveurs de Google. Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de Google ici : https://www.google.com/policies/privacy/

Pays de conservation des informations recueillies par Google Analytics

Les informations recueillies par Google Analytics sont conservées aux Etats-unis d’Amérique. Ce pays n’est pas soumis à une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Sauvegarde(s) utilisée(s)

Google a auto-certifié sa conformité avec le “Privacy Shield” (bouclier de protection des données UE-États-Unis) qui est disponible ici: https://www.privacyshield.gov/welcome . Le bouclier de protection des données UE-États-Unis est un mécanisme de certification approuvé en vertu de l’article 42 du règlement général sur la protection des données, qui est autorisé en vertu de l’article 46, paragraphe 2, point f), du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez accéder à la décision de la Commission européenne sur l’adéquation du bouclier de protection des données UE-États-Unis ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm

Vos droits concernant vos informations

Sous réserve de certaines limitations de certains droits, vous disposez des droits suivants concernant vos informations, que vous pouvez exercer en nous contactant:

• pour demander l’accès à vos informations et aux informations relatives à notre utilisation et au traitement de vos informations;
• demander la correction ou la suppression de vos informations;
• pour demander que nous restreignions notre utilisation de vos informations;
• recevoir les informations que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple un fichier CSV) et le droit de faire transférer ces informations à un autre contrôleur de données (y compris un contrôleur de données tiers);
• vous opposer au traitement de vos informations à certaines fins (pour plus d’informations, consultez la section ci-dessous intitulée Votre droit de vous opposer au traitement de vos informations à certaines fins); et
• retirer votre consentement à notre utilisation de vos informations à tout moment lorsque nous comptons sur votre consentement pour utiliser ou traiter ces informations. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité de notre utilisation et du traitement de vos informations sur la base de votre consentement avant le moment où vous retirez votre consentement.

Conformément à l’article 77 du règlement général sur la protection des données, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou d’une violation alléguée du règlement général sur la protection des données. 

Vérification de votre identité lorsque vous demandez l’accès à vos informations

Lorsque vous demandez l’accès à vos informations, nous sommes tenus par la loi d’utiliser toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de le faire.

Ces mesures sont conçues pour protéger vos informations et pour réduire le risque de fraude d’identité, d’usurpation d’identité ou d’accès général non autorisé à vos informations.

Informations personnelles sensibles

Les « informations personnelles sensibles » sont des informations sur une personne qui révèlent son origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques ou son appartenance à un syndicat, des informations génétiques, des informations biométriques dans le but d’identifier de manière unique une personne, des informations concernant la santé ou des informations concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Nous ne recueillons pas sciemment ou intentionnellement d’informations personnelles sensibles auprès d’individus, et vous n’êtes pas tenus à nous soumettre d’informations personnelles sensibles.

Si, toutefois, vous nous transmettez par inadvertance ou intentionnellement des informations personnelles sensibles, vous serez considéré comme ayant explicitement consenti à ce que nous traitions ces informations personnelles sensibles en vertu de l’article 9(2)(a) du Règlement général sur la protection des données. Nous utiliserons et traiterons vos informations personnelles sensibles dans le but de les supprimer.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous mettons à jour et modifions notre politique de confidentialité de temps à autre.

Modifications mineures de notre politique de confidentialité

Lorsque nous apportons des modifications mineures à notre politique de confidentialité, nous mettrons à jour notre politique de confidentialité avec une nouvelle date d’entrée en vigueur indiquée au début de celle-ci. Notre traitement de vos informations sera régi par les pratiques énoncées dans cette nouvelle version de la politique de confidentialité à partir de sa date d’entrée en vigueur.

Modifications majeures de notre politique de confidentialité ou des finalités pour lesquelles nous traitons vos informations

Lorsque nous apportons des modifications majeures à notre politique de confidentialité ou avons l’intention d’utiliser vos informations à de nouvelles fins ou à des fins différentes de celles pour lesquelles nous les avons recueillies à l’origine, nous vous en informerons par e-mail (dans la mesure du possible) ou en publiant un avis sur notre site Internet.
Nous vous fournirons les informations sur le changement en question et le but et toute autre information pertinente avant d’utiliser vos informations à cette nouvelle fin.
Le cas échéant, nous obtiendrons votre consentement préalable avant d’utiliser vos informations à des fins différentes de celles pour lesquelles nous les avons initialement recueillies.