Mentions Légales
Le présent site est la propriété de l’« Association de gestion de la représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale » (en abrégé « Reif »).
La Reif est une association constituée et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 auprès de la Préfecture de Paris.
La Reif a été créée afin:
- de promouvoir les valeurs et principes du système français de protection sociale auprès des institutions de l’Union Européenne et des Etats membres, de maintenir une veille des projets normatifs de l’U.E. et sur les réflexions s’y rapportant, d’alerter les institutions françaises et d’exercer un travail d’influence ;
- d’assurer, en particulier, la représentation des institutions françaises de Protection sociale auprès de l’Union européenne et de ses instances en relation avec la Représentation permanente de la France ;
- de renforcer les partenariats et les synergies avec les acteurs de la Protection Sociale européenne et, plus généralement, de développer les échanges et actions de coopération avec des institutions de l’union européenne, de l’espace économique européen et de la Suisse, travaillant dans le champ de la Protection Sociale ;
- de faciliter l’accès de ses membres aux informations, moyens et instruments européens dans leurs domaines de compétence.
Adresse : 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris – France.
Le directeur de publication en est Anne-Claire Le Bodic, déléguée permanente de la Reif, pour le compte du Conseil d’administration de la Reif.
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de GANDI le 31 mai 2004. Le Site Web est hébergé par la société Combell.
Nous vous invitons à lire aussi notre Politique de Confidentialité ainsi que notre Politique Relative aux Cookies.
Propriété intellectuelle
Les photographies, icones et images utilisées sur ce site proviennent :
Responsabilité
Contenu du site
Nous rappelons que le contenu du site web peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Les informations se trouvant sur ce site ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site.
La Reif ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans le site
Liens vers de sites tiers
Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. La Reif décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.
La navigation sur le site www.reif-eu.org suppose l’acceptation des conditions mentionnées dans la rubrique « mentions légales».