Les différents régimes

Le système français de sécurité sociale est constitué d’un ensemble de régimes légaux différenciés.

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé et, depuis 2018, les travailleurs indépendants. Avec son extension progressive, il a peu à eu pris en charge d’autres catégories de personnes comme les étudiants, les chômeurs ou les agents contractuels de l’État. Il couvre ainsi le plus grand nombre de personnes assujetties.

Le régime général est désormais divisé comme suit :

– la branche famille est pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elle prend en charge l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap ;
– la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels est pilotée par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Elle prend en charge deux types de risques : d’une part, les risques maladie, maternité, invalidité et décès ; d’autre part, les risques accidents du travail et maladies professionnelles ;
– la branche vieillesse est pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Elle verse les pensions de retraite de base.
– la branche autonomie est pilotée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa). Elle contribue au financement de l’aide aux personnes âgées et en situation de handicap.
– la branche recouvrement des cotisations sociales est pilotée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Urssaf). Elle assure le recouvrement des ressources affectées aux autres branches de la sécurité sociale : elle reçoit les cotisations sociales (patronales et salariales) transmises par les employeurs.

La gestion de l’assurance chômage est assurée par (Unédic).

Le régime général de sécurité sociale est financé principalement par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations. Les cotisations et contributions sociales représentent 80 % du financement du régime général.

Le régime agricole, deuxième régime de protection sociale en France, prend en charge l’ensemble de la profession agricole. Sous la forme d’un guichet unique, il gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale, à savoir non seulement la maladie, la famille, la vieillesse, ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais également le recouvrement.

Le 1 janvier 2019, la Caisse de retraite du personnel naviguant de l’aéronautique civile a rejoint la Reif. Couvrant une population de 30 000 actifs, cette caisse de retraite gère un régime par répartition assis sur la seule solidarité professionnelle de ses membres.

Trois structures spécialisées sont membres de la représentation européenne de la sécurité sociale françaises auprès des institutions de l’UE : l’Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (Ucanss) qui assure les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines ainsi que des missions d’intérêt commun aux organismes de sécurité sociale, l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité sociale (EN3S) qui est chargée de la formation des cadres dirigeants de la protection sociale et enfin le Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale (Cleiss) en charge de la bonne application des instruments juridiques destinés à assurer la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlements européens et accords bilatéraux).