Vote concernant le règlement sur le PEPP.

Vote concernant le règlement sur le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).

Le Parlement européen a adopté en session plénière le 4 avril 2019 le Règlement relatif à un produit paneuropéen de retraite personnelle (PEPP) par 338 voix pour, 143 voix contre et 139 abstentions. Le PEPP concerne le troisième pilier des pensions (pension de nature individuelle et financière). Le texte élargit le choix proposé aux personnes qui souhaitent épargner en vue de leur retraite et à dynamiser le marché de l'épargne-retraite individuelle. Il renforce les droits à l’information des épargnants sur les principales caractéristiques d'un PEPP avec des informations explicatives obligatoires et prévoit un droit encadré à la portabilité lorsque les épargnants décident de s'installer dans un autre État membre. Le Règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’UE (JOUE).

Pour plus d’informations, voir: http://www.europarl.europa.eu/RegData/commissions/econ/inag/2019/02-13/ECON_AG(2019)634848_EN.pdf