Vers un cadre sur la situation sociale des artistes?

Les députés européens ont adopté, mardi 21 novembre 2023, le projet de rapport du corapporteur de la commission de la culture et de l’éducation (CULT) Domenec Ruiz Devesa (S&D, ES) et du corapporteur de la commission de l’emploi et des affaires sociales, Antonius Manders (PPE, NL) concernant la création d’un « Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création ».

Adopté à l’initiative du Parlement européen, le texte demande l’adoption d’un cadre européen alliant à la fois des outils législatifs et non législatifs, afin d’améliorer les conditions sociales et professionnelles et de créer une situation équitable et égalitaire pour tous les artistes et professionnels de la culture au sein de l’Union. Il demande ainsi une directive mettant en place des conditions de travail décentes et des définitions correctes des statuts professionnels dans les secteurs de la culture et de la création (SCC), l’élaboration par le Conseil de normes européennes dans le secteur et d’une plateforme commune d’échange de bonnes pratiques, et enfin un meilleur financement du secteur via Horizon Europe ou Europe créative.

La Commission européenne dispose maintenant de trois mois pour informer le Parlement des mesures qu’elle souhaite prendre ou de lui expliquer son refus d’agir.

Pour en savoir plus : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0405_EN.html