Actualité
07.07.2020

RGPD : Bilan de la Commission après deux ans de mise en œuvre.

La Commission a présenté le 24 juin le bilan des deux premières années de mise en œuvre du Règlement général de protection des données (RGPD). L’évaluation est globalement positive, notamment concernant la coopération entre autorités, la pertinence et le nombre d’avis rendus par le Comité européen de la Protection des données ou encore de renforcement des droits et de leur connaissance par les citoyens.

Ce document est également l’occasion de formuler des pistes d’évolutions, qui viseront en particulier à réduire les disparités de mise en œuvre entre Etats membres. Un éventuel changement réglementaire est envisagé pour simplifier le traitement des données par les PME et clarifier l’applicabilité du texte aux enfants. Enfin, l’exécutif souhaite soutenir la rédaction d’un code de conduite pour le secteur de la santé et de la recherche.

Pour plus d’informations, voir :https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/1_en_act_part1_v6_1.pdf