Demande de clarification sur le projet de Pass européen de sécurité sociale

Suite à une demande de l’eurodéputée allemande Gabriele Bischoff (S&D) de clarifications sur le projet pilote de la Commission d’un Pass européen de sécurité sociale, la Commission a précisé que cette initiative entend étudier la faisabilité d’une solution numérique pour améliorer la preuve et la vérification transfrontalières de la couverture et des droits de sécurité sociale des citoyens mobiles, qui reposent actuellement sur des procédures papier (formulaire DP A1).

Le portail numérique unique, qui sera d’application complète fin 2023, devrait quant à lui jouer le rôle d’un point d’entrée possible pour les personnes et les entreprises, les redirigeant vers les portails nationaux où ils peuvent demander en ligne la délivrance du DP A1; il n’est pas censé couvrir les aspects de vérification numérique. Sur les aspects “données”, la Commission assure que seules les données et informations strictement nécessaires à la vérification de la couverture et des droits en matière de sécurité sociale seraient traitées et rendues accessibles aux citoyens mobiles concernés, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de confiance. En revanche, les caractéristiques techniques exactes de la solution envisagée sont encore en cours de définition et seront testées au cours d’une phase de pilotage qui s’achèvera en 2023; elle pourrait par exemple utiliser la technologie blockchain.

Pour plus d’informations, voir:  https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-003487_EN.html