Début des trilogues sur l’Espace européen des données de santé

Dans la foulée de l’adoption de leurs positions respectives sur l’Espace européen des données de santé, Parlement et Conseil ont tenu un premier trilogue en décembre.

Adopté à une très large majorité, le rapport parlementaire de Tomislav Sokol (PPE/HU) et d’Annalisa Tardino (ID/IT) tend à renforcer les droits des patients, en incluant notamment l’obligation pour les États membres de leur mettre à disposition un mécanisme d’opt-out simple pour l’utilisation secondaire de leurs données, et un principe d’opt-in pour les données les plus sensibles (génétiques, génomiques, protéomiques). Le Conseil a quant à lui apporté plusieurs amendements relatifs aux spécifications techniques. Ainsi, le dossier électronique du patient européen devrait-il, pour les États membres, avoir deux profils, national et européen.

Les colégislateurs ont fait part de leur volonté d’avancer rapidement sur le dossier pour tenter d’obtenir un accord lors de la mandature actuelle.

Pour en savoir plus : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0462_FR.pdf et https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16048-2023-REV-1/en/pdf