Conseil Télécommunications : cybersécurité, IA et avenir de la politique numérique de l’UE

Réunis le 21 mai à l’occasion d’un Conseil ‘Télécommunications’, les ministres en charge du numérique ont donné leur accord final au projet de règlement sur l’intelligence artificielle (‘AI Act’), première loi à portée mondiale destinée à réguler l’IA. Le règlement, qui avait déjà été validé par le Parlement lors de la session plénière du 13 mars, doit à présent être publié au Journal officiel de l'UE dans les prochains jours et entrera en vigueur vingt jours après cette publication. La plupart de ses dispositions s’appliqueront 24 mois plus tard.

Les ministres ont par ailleurs adopté deux séries de conclusions à l’attention de la prochaine Commission, l’une portant sur l’avenir de la politique numérique de l’UE, et l’autre sur l’avenir de la cybersécurité. Dans ces premières conclusions, les États membres tiennent compte du nombre important d’actes législatifs européens adoptés ces dernières années et soulignent la nécessité de donner à présent la priorité à leur mise en œuvre et d’assurer une charge administrative minimale pour les acteurs publics et privés. Parmi les autres priorités, le Conseil appelle à mesurer l’impact environnemental du numérique, à continuer de développer des espaces européens de données sécurisés et des services numériques interopérables, et invite la Commission à fournir des orientations ainsi que des politiques et outils harmonisés pour la mise en place de solutions d’identité numérique et de services de confiance dans le cadre de l’utilisation du portefeuille européen d’identité numérique.

S’agissant des conclusions sur l’avenir de la cybersécurité, le Conseil a également rappelé l’importance de se concentrer sur la mise en œuvre des réglementations déjà entrées en vigueur, de renforcer la coordination et la collaboration, et d'éviter la fragmentation des règles de cybersécurité. Enfin, compte tenu de l'évolution et de l’augmentation de la menace, le Conseil invite la Commission et le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à présenter une nouvelle stratégie en matière de cybersécurité, la dernière datant de 2020.

Pour en savoir plus : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9957-2024-INIT/fr/pdf; https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10133-2024-INIT/en/pdf