Compromis en trilogue sur le portail numérique unique.

Le 15 juin 2018, le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Parlement européen ont adopté un compromis concernant la proposition de règlement visant à établir un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes. Le projet de portail numérique unique fait partie de la stratégie de l’UE pour un marché unique numérique. Il vise à fournir aux citoyens et aux entreprises un point d’accès centralisé, en ligne, à des informations, ou pour effectuer des démarches administratives en ligne concernant leur mobilité en Europe. Ces procédures doivent permettre notamment d’exercer des activités commerciales, travailler, s'enregistrer en tant qu'employeur, déclarer des salariés pour des régimes obligatoires de pension et d'assurance, ou encore obtenir une carte européenne d'assurance maladie. Ainsi, une quinzaine de procédures nationales fondamentales devront être accessibles en ligne à tous les Européens.

Pour plus d’informations, voir :

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10069-2018-INIT/en/pdf