Actualité
15.09.2018

Adoption du rapport parlementaire sur le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a adopté le 3 septembre 2018 le rapport de l’eurodéputée Sophia in 't Veld (ALDE/ Pays-Bas) sur le projet de règlement visant à créer une nouvelle catégorie d'épargne-retraite individuelle (PEPP). Le PEPP concerne le troisième pilier des pensions (pension de nature individuelle et financière). Le rapport propose d’élargir le choix proposé aux personnes qui souhaitent épargner en vue de leur retraite et à dynamiser le marché de l'épargne-retraite individuelle. Il renforce les droits à l’information des épargnants sur les principales caractéristiques d'un PEPP avec des informations explicatives obligatoires et prévoit un droit encadré à la portabilité lorsque les épargnants décident de s'installer dans un autre État membre. La Confédération européenne des syndicats (CES) a toutefois déploré dans un communiqué que les prestataires du PEPP ne soient pas tenus de garantir l’épargne-retraite des travailleurs lorsqu’ils les investissent sur le marché financier. Les négociations en trilogue commenceront au début de l’automne 2018.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A8-2018-0278&format=XML&language=EN#title4