Le lobbying en question
Les « implant files » sont au cœur de l’actualité de cette dernière semaine, durant laquelle les résultats d’une enquête inédite réalisée par des journalistes du monde entier ont été dévoilés. Si la méthodologie utilisée et la rigueur de l’enquête doivent faire l’objet d’un examen plus attentif, ce nouveau scandale révèle les failles du système actuel de certification et de suivi des implants médicaux. L’enquête a également été l’occasion de revenir sur la réforme de ce système au niveau européen, et notamment des nouveaux règlements de l’UE relatifs aux dispositifs médicaux adoptés en 2017.
Des organisations représentatives européennes dans le champ de la sécurité sociale, des mutuelles et également des ONG (BEUC, EPHA, Prescrire…) plaident depuis de nombreuses années pour un renforcement des exigences réglementaires pour les dispositifs médicaux, notamment les plus à risque. La Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP) a par exemple défendu l’idée de mettre en place une autorisation centralisée de mise sur le marché qui soit indépendante, idée retenue un moment puis diluée dans les compromis obtenus par le Parlement européen et le Conseil.
La procédure législative européenne actuelle pose la question de la légitimité de l’activité de lobbying et d’un encadrement plus strict de ces règles. Peut-il représenter un danger pour la santé publique ? Dans un monde idéal, il permet pourtant au décideur, qui n’est pas expert de tous les sujets, de prendre des décisions éclairées, après avoir exercé son libre arbitre, en fonction bien sûr de ses convictions politiques.
Mais les moyens mis en œuvre par certains groupes de pression pour la défense de leur(s) intérêt(s) ne sont pas nécessairement proportionnels à l’importance de l’intérêt en question. Or que peut le jugement le plus sage face aux moyens et stratégies déployés par certains acteurs privés, face à ceux plus modestes de la société civile ?
La mise en place par exemple d’un registre public des représentants d’intérêts, afin d’améliorer la transparence des activités de défense d’intérêt de l’UE est un pas dans la bonne direction. Mais reste la question de ce déséquilibre inhérent à
la nature de l’intérêt défendu (privé ou général), qui met trop souvent en position de faiblesse les intérêts les plus légitimes, surtout dans des domaines comme celui de la santé…
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