Moment charnière pour la liberté de circulation.
Si le Brexit commence à exaspérer sérieusement les partenaires européens, il ressemble surtout à une saga (de moins en moins drôle) et surtout sans fin.
Face à la possibilité de plus en plus probable d’un Brexit sans accord, l’Union européenne à 27 et les Etats membres prennent chacun de leur côté leur responsabilité et adoptent des mesures d’urgence afin de défendre un des principes inhérents, sinon LE principe inhérent au projet européen, à savoir le droit fondamental à la liberté de circulation et en particulier des personnes.
Un règlement européen, en discussion, prévoit ainsi des mesures d’urgence afin d’assurer aux citoyens européens résidant au Royaume-Uni mais également aux citoyens britanniques résidant dans l’UE la continuité des droits à la sécurité sociale, sans réciprocité de la part du Royaume-Uni, en tout cas pour l’instant.
Cette approche généreuse constatée dans les Etats membres de l’UE vient rappeler avec force que la liberté de circulation, présentée par les Brexiteers comme un terreau du « tourisme et dumping social », est la pierre angulaire du projet européen et que toute entorse à son principe en menace l’équilibre général.
Afin de re-légitimer ce principe cardinal, il faudrait une modernisation dans le plus bref délai des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale, dans certains cas obsolètes et peu adaptées aux défis actuels de la mobilité, tant pour les citoyens européens que pour les organismes nationaux et locaux de sécurité sociale.
En l'absence d’un accord rapide sur la révision de ces règles, actuellement en discussion, la question pourrait ne pas être intégrée au programme des travaux de la prochaine législature parlementaire ou être laissée à de potentielles majorités politiques eurosceptiques et/ou extrémistes.
Il serait alors peu probable qu’un nouveau texte de révision voie le jour avant les 5, 10 ou 15 prochaines années et certaines prises de position, aujourd’hui minoritaires, telle que celle sur l’indexation des prestations familiales, pourraient se renforcer à l’avenir, remettant en cause les principes même de la coordination européenne des systèmes nationaux de sécurité sociale.
Certaines positions des co-législateurs peuvent pourtant être qualifiées d’inespérées. Elles ont en tous cas le mérite d’exister aujourd’hui, à un moment charnière.
La REIF soutient depuis le début la révision de ces règles et souhaite que les co-législateurs, dans le strict respect de leur légitimité et missions, ne laissent pas tomber un dossier d’aussi grande importance dans les oubliettes de l’histoire européenne…
Télécharger le REIF Info 315