Report des négociations : report de l’Europe sociale… ?

Il est toujours fascinant d’observer que des problématiques mineures voire négligeables en termes quantitatifs prennent un poids surdimensionné sur la scène politique européenne.

Exportation des prestations chômage, encadrement du régime juridique du détachement, indexation des prestations familiales : voici autant de termes qui, à leur seule évocation, hérissent le poil, allant parfois jusqu’à faire perdre la raison…

S’il est besoin de le rappeler, les chiffres 2016 de la Commission européenne montrent que « seulement » 27 300 personnes environ dans l’Union exportent leurs prestations de chômage dans un autre État membre, qu’1,7 millions de formulaires A1 ont été émis afin de permettre à des travailleurs de se faire détacher dans un autre Etat membre et que moins d’1 % des allocataires exportent leurs prestations familiales dans l’UE…

Pourtant, alors que les États membres s’apprêtaient à tourner la page des débats difficiles autour de la directive sur les travailleurs détachés, texte finalement adopté en 2018, la révision des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale s’est soldée par un échec, faute de majorité qualifiée au Conseil de l’UE.

Or, le contenu actuel des règlements, qui datent de 2004 et 2010, ne reflète pas les enjeux actuels de la mobilité dans l’UE.

Le texte comportait des améliorations opérationnelles importantes que l’on pouvait qualifier même d’inespérées. Elles auraient permis de faciliter le suivi et le contrôle des situations de mobilité, d’encadrer les régimes du détachement et de la pluriactivité ainsi que, plus généralement, de lutter contre les risques de fraude liées au formulaire A1 et son éventuel retrait. En outre, ce texte comportait des dispositions favorables aux citoyens en améliorant les droits attachés à la mobilité, par exemple dans le champ des prestations chômage dans le respect de l’égalité de traitement.

Comment expliquer que, d’un côté, les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil européen étendent « aussi aisément » la date officielle du Brexit au 31 octobre 2019, donnant ainsi toutes les chances au Royaume-Uni de rester dans l'Europe, contrairement au résultat référendaire du Brexit de juin 2016 et de l’autre côté ne pas offrir plus de garanties sociales aux travailleurs européens mobiles ?

Dans le contexte actuel, il apparait plus qu’essentiel de relégitimer l'Europe et de renforcer sa capacité à protéger, en rendant (enfin) concrète l'Europe sociale !

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