De la démocratie participative européenne ?
2020 semble être l’année des consultations publiques européennes. Déjà en ce mois de février 2020, représentants d’intérêts professionnels comme citoyens sont sollicités pour donner leurs avis sur de multiples sujets. A titre non exhaustif, parmi celles portant sur les domaines de la santé et des affaires sociales, on peut citer l’évaluation de l’impact du FSE sur l’éducation, la feuille de route relative au renforcement du principe d’égalité de salaire entre hommes et femmes, le Fonds pour une transition juste du Pacte Vert, le Plan européen de lutte contre le cancer, sans compter les deux grands programmes, l’un destiné à élaborer le Plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (ouvert jusqu’au 30 novembre), l’autre visant à définir l’ « Avenir de l’Europe » en établissant une Conférence (dont les modalités pratiques sont en cours de négociation entre les institutions européennes).
On en vient à se demander : doit-on féliciter la Commission pour toutes ces initiatives qui semblent tirer les conséquences des critiques sur une Europe éloignée et indifférente de l’avis de ses citoyens ou s’interroger sur la méthode ?
Tout d’abord quant à la publicité de ces consultations : mis à part les professionnels, payés pour fureter sur les sites de la Commission, quel citoyen lambda est conscient des plateformes de consultation (1) ? L’annonce d’évènements au niveau national – en tout cas pour les deux derniers programmes mentionnés, est alors bienvenue… à la condition que cette information aussi soit suffisamment bien relayée.
Le format de ces consultations pourrait aussi être amélioré et dans cette perspective davantage au bénéfice d’associations paneuropéennes : l’intitulé des questions et le format en mode « questions fermées » peuvent parfois poser quelques problèmes et éprouvent la pertinence de la réponse.
Se pose enfin une double question sur la plus-value de l’exercice. D’une part, si ce sont les citoyens et les groupes d’intérêt qui proposent de nouvelles initiatives, quelle est la fonction des fonctionnaires et des institutions censés être en charge de l’élaboration des politiques européennes ? D’autre part, et a contrario, les réponses des citoyens et des parties prenantes sont-elles effectivement prises en compte dans les propositions finales de la Commission ou ces consultations ne sont que « cosmétiques » ?
Dans le doute, continuons de participer…
(1) A notre niveau, nous maintiendrons nos efforts pour vous informer au mieux de ces consultations, notamment via cette Newsletter.
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