Signature de la Déclaration de la Hulpe

Le 16 février 2024, à la suite d’une conférence de haut niveau sur le Socle européen des droits sociaux organisée par la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, 25 États membres sur 27 (en dehors de l’Autriche et de la Suède), mais aussi le Parlement européen, la Commission européenne, le Comité économique et social européen ainsi que les partenaires sociaux (sauf Business Europe) ont formellement signé la Déclaration de la Hulpe sur l’avenir du Socle européen des droits sociaux.

Les signataires s’engagent ainsi à poursuivre la mise en œuvre des grands principes du Socle lors du prochain mandat, à garder le Socle comme « boussole » de l’Europe sociale et proposent un certain nombre d’initiatives futures qui devront être proposées dans le cadre d’une future mise à jour du Plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux en 2025.

La Déclaration met l’accent sur plusieurs priorités en matière sociale, notamment l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, avec des propositions en matière d’apprentissage, de lutte contre les discriminations, de renforcement des capacités des services publics de l’emploi ou encore d’égalité entre les hommes et les femmes tant en matière d’accès à l’emploi, que de retraite, de rémunération ou de soins.

Le renforcement des conditions de travail est aussi au cœur de la Déclaration, avec des propositions portant sur la prévention des décès au travail et des risques psychosociaux, la prévention de la fraude et des abus, notamment avec l’Autorité européenne du travail ou encore la garantie de conditions de travail équitables dans un environnement numérique (IA, déconnexion, télétravail, gestion algorithmique…).

Un chapitre sur la protection sociale et l’inclusion est aussi à noter, avec en ligne de mire le renforcement de la mise en œuvre de la recommandation sur l’accès à la protection sociale des travailleurs et des indépendants, la mise en œuvre complète du système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI), la prise en compte de besoins des secteurs du soins (soins longue durée, enfance) mais aussi l’élaboration de la deuxième phase de la stratégie 2021-2027 pour les droits des personnes en situation de handicap.

Enfin, la Déclaration se clôture sur la gouvernance des questions sociales au niveau européen, proposant d’intégrer davantage les principes du socle dans tous les domaines politiques, de renforcer la compréhension commune de l’investissement social ou encore d’aider les pays candidats à l’entrée dans l’UE à mettre en œuvre et à intégrer l’acquis communautaire en matière sociale.

Pour en savoir plus : https://belgian-presidency.consilium.europa.eu/en/events/european-pillar-of-social-rights-the-la-hulpe-declaration-on-the-future-of-social-europe/