EPSCO du 9 octobre : emploi et sécurité sociale à l’agenda

Les représentants des Etats membres se réuniront lundi 9 octobre au sein du Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’ (EPSCO) lors duquel deux séries de conclusions et deux débats d’orientations sont à noter.

Des conclusions sur la protection sociale des indépendants seront adoptées à la suite du rapport de janvier 2023 sur la mise en œuvre de la recommandation de 2019 sur l’accès à la protection sociale des travailleurs et des indépendants. Le projet de conclusions réévoque les chiffres des travailleurs indépendants en Europe (27,7 millions soit 13,7% de la population active). Il rappelle leur vulnérabilité et les lacunes dans la couverture de ces travailleurs, notamment des allocations chômages ou prestations maladies, dans plusieurs Etats membres. Les conclusions appellent les Etats membres à mettre en œuvre la recommandation de 2019, notamment sur l’accès à l’information de ces travailleurs à leurs droits.

Des conclusions sur la santé mentale et le travail précaire seront aussi adoptées et font suite à la présentation par la Commission d’une Communication sur une approche compréhensive de la santé mentale en juin 2023. Le projet de conclusions évoque la bonne application de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, la mise en place d’un meilleur dialogue sociale au sein des entreprises, la prise en compte des nouvelles formes de travail et des nouveaux risques psychosociaux au travail ou encore du droit à la déconnexion.

Enfin, deux débats d’orientations auront lieux lors de cette réunion : un premier sur la consolidation et le renforcement des systèmes européens de protection sociale lors duquel sera débattu l’impact du Covid-19 et de la guerre en Ukraine sur ces systèmes mais aussi celui du développement de l’IA sur l’échange d’informations entre administrations ; un deuxième portera sur l’impact des nouvelles technologies sur le monde du travail.

Pour en savoir plus : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-4407-2023-INIT/fr/pdf