Relance, vous avez dit relance?

Le 9 décembre dernier, le président de la République annonçait les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne du premier semestre 2022 rassemblées sous le slogan « Relance, puissance, appartenance ».

Le premier mot de cette devise a une résonnance particulière pour la REIF et les organismes de sécurité sociale qu’elle représente. Mis au défi par la pandémie, ces derniers ont largement contribué à en limiter l’impact pour les citoyens en déployant, outre le filet préexistant, nombre de mesures ad-hoc et de solutions innovantes. Ils vont être désormais largement sollicités pour mettre en place les conditions de la relance tant attendue.

« Nous devons partout en Europe avoir une obsession : créer des emplois et lutter contre le chômage et le chômage de masse tout particulièrement. Cet agenda est indispensable en sortie de crise, parce que nous avons et nous aurons à vivre les conséquences économiques et sociales de cette pandémie », annonçait le président Macron lors de son allocution. S’il importe sans doute de s’atteler dès maintenant à jeter les bases de la reprise, les conséquences sanitaires du coronavirus restent encore d’une actualité dramatique. C’est ce qu’acte notamment la Commission en proposant une nouvelle Communication pour une approche commune et coordonnée de l'Union en vue de relever efficacement les défis liés à la recrudescence de la pandémie.

Au niveau européen, l’horizon semble néanmoins se dégager pour discuter de nouvelles initiatives. Avec l’adoption finale du Règlement sur l’évaluation des technologies de la santé et l’accord au Conseil la révision des règlements de coordination de la sécurité sociale, deux dossiers « serpents de mer » avancent enfin, ce qui constitue, au sens propre comme au figuré, un réel soulagement et devrait permettre aux colégislateurs de consacrer davantage de ressources aux nouvelles propositions de la Commission.

Beaucoup d’entre elles, même celles qui ont été pensées en début de mandature, portent la marque des enseignements tirés de la crise Covid. Ainsi, la place accordée aux pénuries de médicaments dans les réformes et créations d’agences de santé (HERA, ECDC, EMA) n’aurait sans doute pas été la même il y a deux ans. La nouvelle proposition en matière de travail de plateforme prend une nouvelle dimension, voire une nouvelle urgence, dans le cadre de l’essor rapide du secteur et des risques spécifiques mis en lumière par la pandémie.

Enfin, la REIF porte également modestement une relance, celle de son site Internet, dont vous pourrez découvrir la nouvelle version avec cette édition du REIF-Info : plus riche, plus accessible et espérons-le plus intéressante !

SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

• Priorités de la future présidence française du Conseil de l’UE
• Accord provisoire sur les règlements de coordination de la sécurité sociale
• Lancement du tableau de bord sur la facilité de relance et de résilience
• Appel à contributions pour l’enquête InCARE sur les soins de longue durée
• Publication du programme de travail 2022 de la Cour des comptes européenne

Numérique

• Accord scellé sur la gouvernance des données

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

• Conseil EPSCO : Etat des lieux des dossiers en cours
• Adoption définitive du Règlement sur l’évaluation des technologies de la santé
• Communication sur la lutte coordonnée contre la Covid-19
• Accord sur les compétences de l’ECDC

Emploi/ Affaires sociales

• Proposition de la Commission sur le travail via plateformes
• Position commune du Conseil sur la transparence des rémunérations
• Position commune du Conseil de l’UE sur la directive salaires minimaux adéquats
• Accord provisoire sur les règlements de coordination de la sécurité sociale
• Adoption des procédures de médiation et de coopération par l’AET
• Bonus-malus français sur les cotisations patronales d'assurance chômage autorisé.
• Rapport parlementaire sur l’égalité des genres dans l’Union entre 2018- 2020

Agenda

Publications

Veille européenne réalisée par Arnaud Emeriau, Audrey Tourniaire, Anne-Claire Le Bodic et Adèle Le Bihan